Entretien avec…l’Union Des Photographes Professionnels – UPP –

Dans Photophores cette semaine, Focus, notre rubrique consacrée aux acteurs de la photographie, a ouvert ses colonnes à l’Union des Photographes Professionnels– ou UPP -. Nous allons tout de suite distinguer l’UPP, regroupant les intérêts des photographes-auteurs, des photojournalistes, du GNPP – Groupement National de la Photographie Professionnelle -, qui représente les photographes-artisans.

Photographe-auteur, photographe-artisan? Une distinction que nous vous proposons de bien saisir grâce à notre visite de la Maison de la Photographie, où Patrick Roche et Léa-Sarah Goldstein, respectivement président et chargée de communication de l’UPP, ont accepté de répondre à nos questions et nous les en remercions.

Des problématiques d’autant plus d’actualité avec l’émergence de la jeune photographie en voie de professionnalisation et l’apparition de nouveaux supports, formats et marchés, notamment avec les smartphones et le phénomène « photo mobile ».

Union des Photographes Professionnels ?

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Association de type loi 1901, l’UPP est née en 2010 de la réunion de l’Union des Photographes Créateurs -UPC- et de Freelens, l’association professionnelle des photojournalistes.

L’UPP oeuvre de concert pour la défense des droits des photographes auteurs et pour la promotion de la profession. C’est donc tout naturellement qu’elle a porté un regard plus qu’attentif et critique sur les récentes conclusions du rapport de la Mission Lescure, essentiellement consacrée à la nécessaire adaptation des politiques culturelles face aux mutations du numérique.

A ce titre, l’UPP représente les photographes auteurs auprès des pouvoirs publics et dans les organisations liées au monde la photographie professionnelle, telles que le Centre National des Arts Plastiques, les Directions Régionales des Affaires Culturelles -DRAC- ou bien en étant impliquée au sein de l’AGESSA, la Sécurité Sociale des auteurs – écrivains, compositeurs de musique, cinéastes, photographes-.

Elle porte au sein de ces dernières des revendications de la profession, et obtient par exemple en 2004, l’exonération de paiement de la taxe professionnelle pour les auteurs-photographes.

Pour plus d’informations sur le métier de photographe professionnel, nous vous invitons à consulter la brochure « Photographe professionnel Mode d’emploi », téléchargeable en libre-accès sur le site de l’UPP, et traitant notamment des droits d’auteurs, des statuts du photographe et de fiscalité.

Place désormais au jeu de questions-réponses entre Photophores et l’UPP:

Qu’est-ce qu’un auteur-photographe et quelles sont ses obligations juridiques et fiscales?

Un auteur photographe a une activité indépendante non commerciale -commande de prises de vue, cession de droits d’auteur et vente de tirages d’auteur- et principalement en dehors du domaine de la presse -photographie pour l’industrie, la mode, la publicité, l’édition…- qui est plus du ressort du photographe-artisan.

Concernant le statut, les revenus de l’auteur-photographes sont fiscalement des BNC – Bénéfices Non Commerciaux-. Il relève du régime de sécurité sociale des auteurs, c’est à dire de l’Agessa -Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs-. » En début d’activité, les cotisations sociales sont acquittées via le précompte opéré sur chaque note d’auteur. Après avoir atteint  900 fois le taux horaire du SMIC, l’auteur-photographe peut demander son affiliation.

Concernant le droit d’auteur, aucune procédure d’enregistrement de dépôt n’est nécessaire pour protéger ses photographies, elles le sont du seul fait de leur création dès lors qu’elles présentent une forme originale. L’auteur-photographe opère des cessions de droits par lesquelles il donne l’autorisation d’exploiter ses oeuvres dans des conditions déterminées. La cession doit impérativement préciser l’ensemble des utilisations autorisées par contrat -étendue, destination, territoire et durée-. Tout ce qui n’est pas expressément concédé par l’auteur est automatiquement exclu.

Quelles sont les actions de l’UPP en faveur de la jeune photographie professionnelle ou en voie de professionnalisation?

L’UPP souhaite placer les étudiants au coeur des ses préoccupations pour l’année scolaire 2013- 2014, en menant  une grande campagne d’information et de sensibilisation sur les statuts sociaux et fiscaux des photographes ainsi que sur les conditions légales d’exploitation des photographies -droits et mode de rémunération- auprès des écoles de photographie et de journalisme.

Nous avons constaté, lors des différentes manifestations auxquelles nous participons : Salon de la Photo, Rencontres de la Photographie à Arles,  ou encore dans le cadre de notre Congrès annuel, que nombre de jeunes photographes se trouvent totalement démunis en débutant leur activité professionnelle ! Aussi, nous avons décider d’intervenir préventivement auprès d’eux.

Cette campagne, qui constitera dans un premier temps en l’envoi d’une documentation gratuite sur nos missions et nos actions, se concrétisera par l’offre d’une adhésion à notre association à 20 euros pour tout étudiant en faisant la demande,  sur présentation d’un justificatif de scolarité de l’année en cours. Ayant conscience des difficultés financières des jeunes, nous avons mis un point d’honneur à ce que l’accès à notre organisation soit facilité pour tous ceux qui souhaitent s’inscrire dans une démarche  collective de défense de leurs droits.

En outre, et toujours dans notre mission d’information, un membre de l’UPP intervient bénévolement un mardi par mois – dans le cadre de ce que nous appelons « Les mardis de l’UPP »-  à la Maison des Photographes, pour répondre, de 16h à 20h, aux questions générales liées au début d’activité des auteurs photographes. Des rendez-vous similaires sont organisés en régions, et sont régulièrement annoncés sur notre site Internet et dans notre newsletter.

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Est-ce envisageable pour un photographe mobile d’être auteur-photographe?

Administrativement, un photographe mobile peut être auteur-photographe s’il souhaite être professionnel. Il suffit d’effectuer les démarches auprès du CFE de l’URSSAF et de remplir le formulaire P0. Il aura un numéro de SIRET et un code APE correspondant à son activité d’auteur-photographe.

Juridiquement, la question de la protection de la photographie mobile par le droit d’auteur pourrait se poser. Le code de la propriété intellectuelle protège les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination dès lors qu’elles présentent une forme originale. L’article L112-2 du CPI prévoit dans son neuvième alinéa que  » sont considérés notamment comme oeuvres de l’esprit au sens du présent code : 9° les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ». Le mobile peut être considéré comme une technique analogue à la photographie. Toutefois, seul le juge est compétent pour déterminer l’originalité d’une oeuvre.

Quelle est la position de l’UPP sur la problématique « CGU -Terms of Service- des médias sociaux et droits d’auteur » ?

« Face à un flux continu d’images privées et non-marchandes sur Instagram, Facebook ou Flickr, la photographie « professionnelle » serait t-elle en danger? »

Cette phrase issue de l’article « Art et photographie mobile: l’impossible équation? », publié le 23 octobre 2012 par Photophores, appelle quelques remarques.

Ce ne sont pas les « images privées » faisant l’objet d’échanges non marchands qui mettent en danger la photographie « professionnelle ». Ce sont les exploitations commerciales des photographies postées sur ces plateformes qui sont contestables. Des entreprises commerciales se constituent des banques d’images gratuites grâce aux contributions sur les médias sociaux.

Au delà de l’illicéité de certaines Conditions Générales d’Utilisation -CGU- au regard du code de la propriété intellectuelle, il faut s’interroger sur l’acceptation par les utilisateurs de celles-ci. Les auteurs donnent-il un consentement éclairé lorsqu’ils s’engagent sur une plateforme comme Instagram ou Twitter ?  Amateurs ou professionnels, ces photographes sont des auteurs dont les droits doivent être respectés. La révision des CGU d’Instagram en décembre 2012 a dévoilé l’objectif de ces entreprises. Toutefois, la réaction des utilisateurs a démontré leur volonté de partager leurs photographies mais dans un cadre non marchand. Ils ne souhaitent pas que leurs photographies soient exploitées commercialement sans leur autorisation.

Table ronde de l'UPP lors du Salon de la Photo édition 2012, Paris

Table ronde de l’UPP lors du Salon de la Photo édition 2012, Paris

Pour en savoir plus sur les actions de l’UPP:

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Sébastien Appiotti